Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Éditions Yathiti — [ Nom complet ]
[ Adresse de domiciliation ], [ Code postal ] [ Ville ]
SIRET : [ Numéro SIRET ]
Contact : editions@yathiti.com

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Éditions Yathiti et tout acheteur souhaitant acquérir les œuvres proposées sur le site. Les achats s'effectuent via des plateformes tierces (Amazon, TheBookEdition). Éditions Yathiti ne collecte ni ne traite directement les paiements.

Article 3 — Produits

Les œuvres proposées sont des livres physiques et/ou numériques publiés sous l'enseigne Éditions Yathiti. Les descriptions, prix et disponibilités sont ceux indiqués sur les plateformes de vente tierces au moment de la commande. Éditions Yathiti ne saurait être tenu responsable des variations de prix ou de disponibilité sur ces plateformes.

Article 4 — Prix

Les prix sont ceux affichés sur les plateformes de vente (Amazon, TheBookEdition) au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Éditions Yathiti se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 5 — Commande et livraison

Les commandes sont passées et traitées directement par les plateformes tierces (Amazon, TheBookEdition). Les conditions de livraison, délais et frais de port sont ceux définis par ces plateformes. Pour toute question relative à une commande, l'acheteur est invité à contacter directement la plateforme concernée.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Ce droit s'exerce auprès de la plateforme de vente sur laquelle la commande a été passée.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres numériques dont le téléchargement a déjà été effectué.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des œuvres publiées par Éditions Yathiti sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces œuvres est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 — Responsabilité

Éditions Yathiti ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des plateformes de vente tierces, ni des retards ou problèmes de livraison relevant de ces plateformes.

Article 9 — Données personnelles

Éditions Yathiti ne collecte pas de données personnelles dans le cadre des ventes effectuées sur les plateformes tierces. Les données collectées via le formulaire d'inscription à la newsletter sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible dans les mentions légales du site.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente : editions@yathiti.com